Les frais de notaire représentent un élément important dans le cadre d’un achat immobilier, qu’il s’agisse d’un logement ancien, d’un logement neuf ou d’un terrain à bâtir. Le calcul de ces frais de notaire n’est pas toujours simple à comprendre, d’autant qu’il varie selon la nature du bien. Nous allons ici faire un tour d’horizon des différents frais que vous devrez payer, de quoi ils sont composés afin de mieux comprendre comment calculer les frais de notaire et faire une simulation qui vous permettra d’anticiper vos dépenses au moment de l’achat.
Comment calculer les frais de notaire ?
Avant de savoir comment calculer des frais de notaire, il est important de comprendre de quoi ils sont composés. Les frais d’acquisition sont composés d’impôts et de taxes collectées par le notaire lui-même. Évoquons tous les éléments que vous pourrez rencontrer selon la nature du bien que vous achetez :
- la taxe de publicité foncière est fixée par la commune et le département où se situe le bien immobilier. Elle sert, d’une part, à financer la réalisation des actes authentiques d’enregistrement et de publicité foncière et, d’autre part, à rémunérer le bureau des hypothèques. La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutation.
- la rémunération du notaire, que l’on nomme émoluments, entre également dans le calcul des frais de notaire. Les émoluments du notaire représentent un pourcentage du prix du bien.
- les émoluments de formalités et les frais divers sont des frais appliqués pour couvrir les dépenses du notaire liées aux démarches nécessaires à l’acquisition d’un bien, à l’envoi de documents, etc.
- la contribution de sécurité immobilière est due à l’État dans le cadre des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Le calcul des frais de notaire pour du neuf
Le calcul des frais de notaire dans le neuf est spécifique. Ces frais sont moins élevés que dans l’ancien, ils représentent ici entre 2 et 3 % du prix d’achat. Avec la loi Macron entrée en vigueur le 1er mai 2016, les émoluments des notaires sont revus à la baisse. De plus, ces professionnels peuvent accorder une remise de 10 % pour les biens de plus de 150 000 €. Si le prix du bien est très bas, quelques milliers d’euros, la somme des émoluments ne peut excéder 10 % du prix d’achat d’un logement neuf, toujours selon la loi Macron.
Dans le calcul des frais de notaire dans le cadre d’une acquisition immobilière d’un logement neuf entrent en compte :
- la taxe de publicité foncière (0,715 % du prix HT du bien) ;
- les émoluments du notaire (3,945 % pour un bien de moins de 6 500 €, 1,627 % + 150,67 € pour un bien entre 6 501 et 17 000 €, 1,085 % + 242,81 € pour un bien entre 17 001 et 60 000 € et 0,814 % + 405,41 € pour un bien de plus de 60 000 €) ;
- les émoluments de formalités et les frais divers (en moyenne 1 200 €) ;
- la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix de vente).
Exemple de simulation des frais de notaire pour un logement neuf de 150 000 € : 4 195 €.
Le calcul des frais de notaire pour de l’ancien
Pour une acquisition immobilière dans l’ancien (résidence principale, secondaire ou investissement locatif), les frais de notaire se situent entre 7 et 8 %. Ils comprennent :
- les droits de mutation (5,80 % sauf dans 4 départements à savoir l’Isère, L’Indre, le Morbihan et Mayotte où le taux est de 5,11 %) ;
- la rémunération du notaire (le calcul est le même que dans le neuf) ;
- les émoluments de formalités et frais divers (environ 1 200 €) ;
- la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix de vente).
Exemple de simulation des frais de notaire pour une maison à Marseille de 100 m² sur un terrain de 1 000 m² à 150 000 € : 12 012 €.
Le calcul des frais de notaire pour un terrain
Les frais de notaire pour un terrain constructible atteignent environ 8 % du coût de l’opération. Cela permet de faire une simulation de ces frais de notaire. Car, en réalité, le calcul des frais de notaire pour un terrain n’est pas simple. Vous devrez payer des émoluments, des débours (frais d’inscription d’hypothèque, consultation payante du cadastre et des documents d’urbanisme, rémunération d’un géomètre, frais de déplacement du notaire) ainsi que des droits et taxes. Mais les calculs des frais de notaire pour un terrain vont varier selon que vous achetez à un particulier ou à un professionnel soumis à la TVA. Dans ce second cas, il est possible, selon certains critères, de bénéficier de frais de notaire réduits à 3 %.
| Type de bien | Taux des frais de notaire | Détails |
|---|---|---|
| Immobilier neuf | 2 à 3 % | – Taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix HT – Émoluments du notaire : selon barème (entre 3,945 % et 0,814 % + 405,41€) – Émoluments de formalités et frais divers : ~1 200 € – Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix de vente |
| Immobilier ancien | 7 à 8 % | – Droits de mutation : 5,80 % (ou 5,11 % dans certains départements) – Émoluments du notaire : selon barème (entre 3,945 % et 0,814 % + 405,41€) – Émoluments de formalités et frais divers : ~1 200 € – Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix de vente |
| Terrain | environ 8 % (ou 3 % dans certains cas) | – Émoluments du notaire : selon barème – Débours divers (hypothèque, cadastre, urbanisme, géomètre, déplacements) – Droits et taxes : variables selon vendeur (particulier ou professionnel) |